Les Assemblées générales sont l’occasion de rencontrer et d’échanger avec les dirigeants des sociétés dont vous êtes actionnaires et de participer aux décisions de l’entreprise en votant les projets de résolutions présentés. Tout actionnaire peut participer à l’Assemblée générale, quel que soit le nombre d’actions qu’il détient.
Il y a trois types d’Assemblée générale :
L’Assemblée générale ordinaire (AGO) :
Une assemblée générale ordinaire (AGO) est convoquée au moins une fois par an et a notamment pour but d’approuver les comptes de l’exercice écoulé, de décider de l’affectation à donner aux résultats, de fixer le montant du dividende, et de procéder à des nominations ou renouvellements de mandat d’Administrateurs et de Commissaires aux comptes. L’approbation des comptes annuels doit se tenir dans les six mois suivant la clôture de l’exercice. En AGO, les décisions sont prises à la majorité des voix des actionnaires présents ou représentés.
L’Assemblée générale extraordinaire (AGE) :
Une assemblée générale extraordinaire (AGE) est convoquée occasionnellement lorsque la société doit faire approuver par les actionnaires une opération spéciale (une modification de de ses statuts, une augmentation de son capital ou une fusion, etc.). En AGE, les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des actionnaires présents ou représentés.
L’Assemblée générale mixte (AGO ET AGE) :
On parle d’assemblée générale mixte (AGM) quand les deux assemblées se tiennent en même temps.
Deux moyens de communication s’offrent à vous pour être informé de la date de l’Assemblée générale :
- L’avis préalable de réunion est publié trente-cinq jours au moins avant la date de l’Assemblée générale au Balo (Bulletin des annonces légales obligatoires). Ce dernier est consultable à l’adresse internet suivante : www.journal-officiel.gouv.fr. L’avis de convocation est publié quinze jours au moins avant la date de l’Assemblée générale.
- L’avis de convocation est envoyé systématiquement par courrier à tous les actionnaires inscrits au nominatif pur ou administré.
Pour avoir le droit d’assister à l’Assemblée générale, vous devez justifier votre qualité d’actionnaire par l’inscription en compte de vos titres à votre nom :
- Dans les comptes de titres au nominatif tenus pour la Société par son mandataire, SOCIÉTÉ GÉNÉRALE SECURITIES SERVICES,
- Dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire financier chez lequel vos titres sont inscrits en compte.
Afin de faciliter les formalités de contrôle d’admission, vous devrez demander une carte d’admission à votre intermédiaire financier. C’est indispensable pour que vous puissiez être admis à l’Assemblée générale et pouvoir y voter.
Si vous êtes actionnaire au nominatif :
Il est important que vos actions soient inscrites deux jours de Bourse au moins avant l’Assemblée générale auprès de SGSS, gestionnaire du service des titres de Maisons du Monde. SGSS vous enverra alors directement à votre domicile l’avis de convocation à l’Assemblée générale, ainsi que votre formulaire de vote par correspondance ou par procuration comportant la demande de carte d’admission. Remplissez le formulaire en demandant d’assister à l’Assemblée générale et vous recevrez alors la carte d’admission. Le jour de l’Assemblée générale, n’oubliez pas de vous présenter muni de votre carte d’admission.
Si vous êtes actionnaire au porteur :
Comme pour les actionnaires au nominatif vous devez détenir vos titres deux jours de Bourse au moins avant l’Assemblée générale. Pour y participer, vous devez demander à votre intermédiaire financier de transmettre une attestation justifiant de votre qualité d’actionnaire à SGSS. Cette dernière vous fera parvenir votre carte d’admission. Le jour de l’Assemblée générale, vous devrez vous présenter muni de votre carte d’admission.
Dans les deux cas, si vous n’avez pas pu effectuer vos démarches préalablement à la tenue de l’Assemblée générale, vous avez la possibilité le jour de l’Assemblée générale, de présenter votre attestation justifiant de votre qualité d’actionnaire, afin d’obtenir la délivrance d’une carte d’admission vous permettant d’assister à l’Assemblée générale.
Si vous ne pouvez pas assister à l’Assemblée générale, vous pouvez vous y faire représenter :
- Soit par toute personne physique ou morale de votre choix,
- Soit par le président de l’Assemblée.
Pour cela, vous pouvez utiliser le formulaire de vote à distance.
Vous pouvez également voter par correspondance en renvoyant le formulaire de vote à distance dûment rempli et signé (et accompagné de l’attestation de participation pour les actions au porteur) à SOCIÉTÉ GÉNÉRALE SECURITIES SERVICES.